PLUi - Plan Local d'Urbanisme

Suite à la prise de compétence « PLU » par la Communauté de communes, les élus se sont réunis lors de Conférences intercommunales des maires et ont décidé de lancer l’élaboration d’un PLUi sur le territoire d’Agly Fenouillèdes. Une délibération du Conseil Communautaire en date du 06 juillet 2016 est venue entériner cette décision.

Pour accompagner la Communauté de communes dans l’élaboration de son PLUi, les élus ont décidé de s’attacher les services de l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA) qui travaille de concert avec les services administratifs et techniques de la Communauté de communes.

Dans le cadre du PLUi, une gouvernance spécifique a été mise en place pour travailler en collaboration avec les 24 communes membres. Cela se traduira par l’organisation de différentes séances de travail et réunions de validation avec les élus du territoire:

Des réunions publiques à destination de la population viendront ponctuer la démarche en complément de la concertation avec le public menée tout au long de la procédure.

Un PLUI, qu’est-ce que c’est ?

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire. Il a ainsi pour ambition de doter le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans, à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.

Le PLUi veille à la qualité paysagère sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes et valorise le cadre de vie des habitants. Il maintient un équilibre entre zones bâties, naturelles et agricoles, pour un aménagement raisonné de l’espace.

Sur la base des grandes orientations déclinées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le PLUi a vocation à organiser le développement urbain, les équipements, préserver les espaces naturels et agricoles. Il fixe les règles d’utilisation du sol et de construction en fonction des zones urbaines, naturelles et agricoles. Une fois approuvé, il se substituera aux documents d’urbanisme communaux actuels et permettra aux communes régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) de se doter d’un document de planification.

C’est à partir de ces règles que seront instruites les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalable…).

• L'essentiel pour comprendre le PLUi : ICI

• Témoignage d’élus locaux : ICI

QU'EST CE QUI CHANGE ?

En matière d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir…), rien ne change. Les documents d’urbanisme communaux : PLU et cartes communales existants restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi. Une fois approuvé, le PLUi sera le document de référence opposable pour les 24 communes de la Communauté de communes Agly Fenouillèdes.

La mairie de votre commune reste l’interlocutrice concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme.

Durant la phase d’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme communaux peuvent évoluer tant que l’économie générale du document opposable n’est pas remise en cause.