LA CONCERTATION AVEC LES HABITANTS

la concertation avec les habitants

Le PLUi fait l’objet d’une concertation avec le public tout au long de sa procédure d’élaboration. La délibération de prescription en définit les modalités. Cette concertation permet aux habitants d’être informés et de pouvoir s’exprimer sur la démarche de PLUi afin de construire un projet de territoire partagé par tous en considérant l’ensemble des enjeux du territoire.

Le public a la possibilité de consulter au siège de la Communauté de communes ou au sein des mairies des 24 communes membres un dossier de concertation contenant notamment les documents techniques du PLUi. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Un registre de concertation ayant vocation à recueillir les observations du public est également mis à disposition dans ces mêmes lieux ainsi qu’en ligne : ICI

• Les observations et contributions peuvent également être adressées par :

Des réunions publiques seront également organisées durant la procédure d'élaboration du PLUi.

• L'essentiel pour comprendre le PLUi : ICI

DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION DU PLUI (06/07/2016)

DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE À LA DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION DU PLUI

DÉLIBÉRATION MUTUALISATION DE LA SURFACE COMMUNALE MINIMALE

DÉLIBÉRATION DÉBAT ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD

INFORMATIONS PORTÉES À LA CONNAISSANCE DE LA COLLECTIVITÉ PAR L'ÉTAT

PORTER À CONNAISSANCE DE L'ÉTAT (PAC)

Sites archéologiques et zones de présomption de prescriptions archéologiques

PORTER À CONNAISSANCE COMPLÉMENTAIRE DE L'ÉTAT

PAC COMPLÉMENTAIRE SOURNIA ET CAMPOUSSY

COMPTES-RENDUS DE RÉUNION : 

COPIL - 25/01/2018

COPIL - 15/03/2018

Personnes Publiques Associées (PPA) - 07/06/2018

COMMISSION URBANISME - 19/05/2022

COPIL - 03/10/2022

COMMISSION URBANISME - 18/04/2023

COPIL - 07/11/2023

COPIL - 12/12/2023

Personnes Publiques Associées (PPA) - 26/03/2024

Réunion publique - 09/04/2024

COMMISSION URBANISME - 30/05/2024

contenu DU PLUi (DOCUMENTS TECHNIQUES - CONTENU ÉVOLUTIF) : 

• RAPPORT DE PRÉSENTATION :

ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT (EIE)

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE

DIAGNOSTIC PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER - Partie 01

DIAGNOSTIC PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER - Partie 02

DIAGNOSTIC AGRICOLE ET FORESTIER

• PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES :

ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD DÉBATTUES EN CC DU 19/12/2023

PADD RÉDIGÉ