LEADER
LEADER :
« Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale »
Programme européen de développement rural ascendant et innovant visant à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d'activité et à renforcer les liens entre les acteurs locaux.
Leader encourage les zones rurales :
- à explorer de nouvelles méthodes pour devenir ou rester compétitives,
- à tirer le meilleur parti de leurs atouts
- à surmonter les difficultés qu'elles peuvent connaître.
Leader permet de co-financer des projets sélectionnés localement :
- dans le cadre d'un programme de développement
- répondant à une priorité stratégique élaborée par un Groupe d'Action Locale (GAL).
Conforter la cohésion du territoire, en œuvrant au renforcement des solidarités entre la ville et l’espace rural.
> Favoriser l’attractivité du territoire, en maintenant une qualité de vie en milieu rural, préalable indispensable au développement économique du Pays et à l’attractivité résidentielle des populations
> Contribuer au développement durable, en favorisant l'accès aux services (transports, Technologies de l'information et de la communication)
> Rechercher des activités économiques génératrices d'emplois. Le développement des services permet au territoire de créer des emplois.
Il s'agit donc de donner à chacun sur le territoire la possibilité de trouver sur son lieu de vie :
> Des commerces économiquement viables
> Des services à la personne afin de pourvoir rester vivre dans son domicile quel que soit son âge (petite-enfance, personnes âgées, etc.) et sa situation (handicap),
> Des services publics, médicaux et sociaux afin que le lieu de vie ne soit pas discriminant pour satisfaire à ses besoins essentiels
> Des services éducatifs et culturels
> Des transports collectifs adaptés
> Des services au bénéfice d’un développement économique mise en réseau des acteurs économiques, accueil des porteurs de projets économique, etc.
Les enjeux pour le territoire :
> Les effets leviers du programme de développement en terme :
- d'innovation (projets, méthode, concertation),
- de développement économique
- de partenariat public-privé
- de rayonnement et de structuration territoriale.
> concentrer les investissements sur les zones déficitaires en services tandis que les projets d'animation et la mise en réseau concerneront l’ensemble du Pays afin de créer du lien à l’intérieur du territoire.
> mettre en place une démarche partenariale, critère de priorité des projets
> favoriser le développement durable : les projets qui prendront en compte des aspects environnementaux seront privilégiés.
Les principaux résultats attendus sont :
> De nouveaux emplois de service sur le territoire
> L’arrivée d'une population active sur les territoires ruraux
> Le développement des commerces y compris en zone rurale
> Un service de santé efficace
> Des services de qualité adaptés aux besoins des nouvelles familles
> Le développement d’emplois pérennes et qualifiés
> La professionnalisation des emplois de service
Le comité de programmation est chargé de la programmation de différentes actions du programme Leader. Il se réunit au moins 2 fois par an.
Le comité de programmation :
- à l’initiative des propositions de programmation des projets Leader,
- examine et approuve les critères de sélection des opérations financées au titre de chacune des actions, eu égard notamment aux priorités retenues et aux objectifs fixés,
- se voit présenter les avis techniques recueillis par le GAL sur les projets à financer au titre de Leader et statuer sur chacun des projets,
- évalue périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques de l’intervention,
- établit et acte les propositions de modifications de la maquette financière ou du plan de développement,
- examine les résultats de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés pour les différentes mesures, ainsi que l’évaluation à mi-parcours,
- examine le suivi financier.
Procédure d'obtention d'une subvention Leader :
1) Montage technique du dossier
- Formulaire de demande d'aide
- Liste des pièces à joindre
(Le montage peut se faire avec l'aide d'un technicien)
2) Réception et enregistrement du dossier et accusé de réception
3) Instruction et vérification
4) Sélection des opérations par le Comité de Programmation
5) Notification de la Décision du Comité de Programmation au bénéficiaire
6) Signature de la convention attributive de subvention
7) Demande d'acomptes et de solde sur présentation des factures acquittées et d'un rapport d'exécution
8) Vérification et paiement