[EN] Eléments financiers

BUDGET 2012

Une gestion saine

Bien que la structure des ressources fiscales de la Communauté de Communes ait fondamentalement changé, avec la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010, l’investissement reste à un niveau élevé grâce à une gestion saine et rigoureuse : des dépenses de fonctionnement maîtrisées, malgré de nouvelles compétences et un recours à l’emprunt limité.

Pour la deuxième année de perception des nouvelles ressources fiscales, la Communauté de Communes n’a pas augmenté les taux d’imposition. Dans un souci d’aide aux professions agricoles et viticoles, elle a voté en 2011 une exonération de taxe foncière des propriétés non-bâties pour les terrains nouvellement plantés de vergers, cultures fruitières, d’arbres, arbustes et vignes. Cette exonération a un coût pour le budget de la Communauté, elle diminue ses recettes de 9 300€.

Voté en Mars 2012, le budget a été élaboré dans un contexte conjoncturel difficile, marqué notamment par le gel des dotations de l’Etat et un accès raréfié aux subventions. Pour préparer l’avenir, les élus de la Communauté ont une nouvelle fois adopté un budget en faveur d’une proximité avec la population et les acteurs économiques, en faveur également d’une attractivité pour le territoire.

Comment la Communauté se donne-t-elle les moyens ?

En maintenant à un niveau bas ses dépenses de fonctionnement grâce à une gestion rigoureuse, en défendant un faible taux d’endettement, et en soutenant un investissement, à hauteur en 2012, de 2 020 152,21 €.

Dans quel état esprit ?

Celui de la solidarité, du bon sens et de la mutualisation des moyens et des services, à l’image des nouvelles compétences Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (au 1er janvier 2012) et Restauration Scolaire (au 1er Septembre 2012).

Quels projets, pour qui ?

Un effort particulier est déployé pour les familles, en faveur de la politique enfance-jeunesse et de la Restauration Scolaire.

CHARGES DE PERSONNEL

Avec les nouvelles compétences ALAE et RESTAURATION SCOLAIRE, l’effectif de la Communauté est passé de 17,13 Equivalents Temps Plein 2011 à 23,27 Equivalents Temps Plein 2012 auquel nous devons rajouter 24 agents mis à disposition par les Communes pour l’exercice des compétences.

FISCALITE

La Commune perçoit 51 % de recettes fiscales et en reverse 23 % à ses Communes Membres.

BUDGET ACTION SOCIALE « Enfance-Jeunesse »

Avec la prise de compétence Accueil de Loisirs Associés à l'Ecole, le Budget ACTION SOCIALE est passé de 171 000 € (2011) à 333 000 € (2012).