LE CONTENU DU PLUi

LE CONTENU DU PLUi

Le PLUi comprendra les éléments suivants : 

• le rapport de présentation 

Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que le règlement. Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. Il doit également analyser la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales.

• LE projet d'aménaGEment et de développement durableS (padd)

Il détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il doit également déterminer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

• LEs orientations D'AMÉNAGEMENT ET DE programmation (OAP)

Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux, en lien avec les communes dans le respect du PADD. L'OAP comprend des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. Elles se présentent sous la forme de schéma d'aménagement. 

• LE réglement

Il précise les règles d'urbanisme qui doivent être appliquées en fonction des zones identifiées dans le document graphique (U-urbaines, AU-à urbaniser, N-naturelles et forestières). Le Réglement fixe notamment la nature, les formes, les tailles, les hauteurs et les modes d'implantation des constructions, les espaces naturels à préserver, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.

• LEs ANNEXES

Elles regroupent les plans de réseaux (eau potable, assainissement...), les servitudes d'utilité publique liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques ainsi que des documents complémentaires à titre informatif comme la liste des lotissements, plan d'exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC...

Le réglement, les OAP et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.