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[CA] Rôle et missions de la CCAF

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Rôle et missions de la Communauté

Les Communautés de Communes exercent des "actions d'intérêt communautaire " relevant au minimum de trois groupes de compétences prévus par la loi : les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives. 

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace

  • Mise en œuvre d’une stratégie de territoire à l’échelle intercommunale (élaboration d'une charte de développement)
  • Coordination et développement du Système d'Information Géographique
  • Constitution de réserves foncières
  • Création, aménagement et entretien des Zones d'Aménagement Concertées à vocation économique
  • Etude de préfiguration pour la création d'un Parc Naturel Régional

Développement économique

  • Etudes, aménagement, gestion et entretien des Zones d'Activités Economiques
  • Favoriser le maintien et le soutien au commerce et à l'artisanat
  • Favoriser le suivi de l'évolution des espaces agricoles et économiques

Compétences optionnelles

Politique du logement et du cadre de vie

  • Elaboration, suivi et mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale
  • Opérations de rénovation urbaine et d'embellissement de villages

Action sociale d'intérêt communautaire

  • Développer une politique en faveur des personnes âgées (Centre Local d'Information et de Coordination, maison de retraite...)
  • Coordonner les actions sociales d’intérêt communautaire
  • Soutenir une politique de santé et soins de la population (Maison de Santé Rurale)
  • Favoriser une politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse (Accueil de Loisirs, mise en oeuvre d'un Contrat Enfance-Jeunesse, organisation de sessions de formation BAFA)
  • Favoriser une politique en direction des familles (Relais d'Assistants Maternels, Lieu d'Accueil Enfants-Parents)

Aménagement et entretien de la voirie

  • Création, aménagement et entretien de la chaussée menant aux projets structurants et aux zones d'activités communautaires

Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Collecte et traitement des ordures ménagères
  • Etudes favorisant la gestion des eaux, le développement des énergies renouvelables (Zone de Développement Eolien,photovoltaïque, filière Bois-Energie...) et leur planification

Coopération publique

  • Maîtrise d'ouvrage délégué
  • Maîtrise d'ouvrage unique
  • Mise à disposition de moyens
  • Prestations de services

Restauration scolaire

  • Prise en charge du service public de fourniture des repas à destination des enfants des écoles primaires et maternelles

Compétences facultatives

Compétence Tourisme

Fourrière animale

 

Téléchargez les Statuts de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.

Téléchargez le rapport d'activité 2011.