TAXE DE SEJOUR

TAXE DE SEJOUR AU REEL

La décision :

La Communauté de Communes Agly Fenouillèdes a voté l’application de la taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire à partir du 1er janvier 2021. (Délibération accessible ICI) Elle s’applique désormais du 1er janvier au 31 décembre.

Qui est concerné ?

Tous les vacanciers séjournant sur le territoire intercommunal doivent payer cette taxe qui permet à la collectivité de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. Guide officiel de la Taxe de Séjour.

En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération et à le reverser à la collectivité.

La taxe se rajoute au prix perçu par l’hébergeur.

La taxe de séjour est dûe par personne et par nuit.

Le département a également institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Elle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement.

Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d'occupants

Quel montant doit être appliqué ?

Dans les deux cas, vous devez faire figurer le tarif applicable sur la facture remise au client, en plus de votre propre tarif et de manière distincte. La taxe de séjour au réel n’est pas assujettie à la TVA (Article R 2333-49 du CGCT).

La procédure est simple :

1. Votre hébergement est classé

Le montant varie selon le type d'hébergement : NOTICE EXPLICATIVE

2. Votre hébergement n’est pas classé ou en cours de classement :

Nous vous proposons d’utiliser le simulateur de calcul de la taxe ICI

3. Je collecte la taxe auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement avant leur départ

4. Je note le nombre de nuitées collectées dans un tableau.

Modèle disponible : TABLEAU ACCOMPAGNANT LE PAIEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR

5. En fin d’année, j’effectue un récapitulatif et je règle à la Communauté de Communes le montant dû.

6. La CCAF me renvoie un justificatif : je suis en règle !

Un tableau de présentation des tarifs de la taxe en vigueur doit être affiché chez les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour. Il est également disponible ici  et à l’EPCI, fourni à toute personne qui désire en prendre connaissance.

Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour :

• personnes âgées de moins de 18 ans,

• titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,

• bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,

• personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,

• propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.

Pour tout renseignement, contactez-nous :

dir.tourisme@cc-aglyfenouilledes.fr

Communauté de Communes Agly Fenouillèdes

Service Tourisme

14 rue de Lesquerde

66220 Saint-Paul-de-Fenouillet

Tél : 04.68.59.20.13