PROCÉDURES COMMUNALES EN COURS

PROCÉDURES COMMUNALES EN COURS

• MODIFICATION SIMPLIFIÉE  N°1  DU PLU DE CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES

Arrêté du Président prescrivant la modification simplifiée

Arrêté complémentaire du Président prescrivant la modification simplifiée

• MODIFICATION simplifiée  N°1  DU PLU DE LATOUR-DE-FRANCE

Avis de mise à disposition au public du 01/10/2024 au 31/10/2024

Parution dans la presse - Avis de mise à disposition

Arrêté du Président prescrivant la modification simplifiée 

Délibération sur les modalités de mise à disposition au public

Décision de l’Autorité Environnementale de dispense d’évaluation environnementale

Délibération de dispense d'évaluation environnementale

Pièces du dossier

Avis PPA

• MODIFICATION  N°1  DU PLU DE SOURNIA 

Approuvée en Conseil Communautaire le 19/12/2023 : 

Pièces écrites et pièces graphiques 

Rapport de Présentation

Document graphique

Réglement écrit

Orientations d'aménagement

Délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2023

Avis sur le projet de modification n°1 du PLU formulé par le Conseil municipal de Sournia le 20 novembre 2023

Enquête publique du 12/09/2023 au 11/10/2023 : 

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

• RÉVISION de la CARTE COMMUNALE D'ANSIGNAN 

Approuvée en Conseil Communautaire en date du 14/04/2022

et par Arrêté Préfectoral en date du 12/05/2022

Arrêté Préfectoral de co-approbation de la Carte Communale d'Ansignan

Avis du Commissaire Enquêteur

Délibération n°25 du 14 avril 2022 : Approbation de la Carte Communale d'Ansignan 

Avis des Instances :

Avis Chambre d' Agriculture des Pyrénées Orientales

Avis CDPENAF

Avis Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Avis MRAe

Avis Département

Dérogation Préfectorale Art L142-4

Carte Communale Ansignan :

Rapport de Présentation

Plan de Zonage

Liste des servitudes d'Utilité Publique

Réseau Humide

• MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE MAURY 

Approuvé par le Conseil Communautaire du 24/06/2020

DELIBERATION CC AFFAIRE N°03 du 24/06/2020

ARRETE PRESCRIPTION MS2 MAURY

AVIS PPA MS2

BORDEREAU MS2 MAURY

DELIBERATION MISE A DISPO PUBLIC MS2

PAGE DE GARDE MS2 MAURY

PN1 NOTICE MS2 MAURY

PN2 REGLEMENT MS2 MAURY FAISANT APPARAITRE LES MODIFICATIONS

PN3 REGLEMENT MS2 MAURY MODIFIE

PN4 OPA FAISANT APPARAITRE MODIF MS2 MAURY

PN5 OPA MODIFIE MS2 MAURY

• ÉLABORATION DU PLU DE CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES 

Approuvé par le Conseil Communautaire du 26/09/2019

DÉLIBERATION PRÉSCRIPTION N°2 du 26/09/2019

DÉLIBERATION APPROBATION CCAF du 26/09/2019

DÉLIBERATION APPROBATION COMMUNE du 26/09/2019

APPROBATION PLU CAUDIÈS CNIG : Pièces écrites