DOCUMENTS D'URBANISME APPLICABLES

DOCUMENTS D'URBANISME APPLICABLES

Les documents d'urbanisme en vigueur sont consultables dans les mairies des communes concernées.

PLU - Plan Local d'Urbanisme

Les Plans Locaux d’Urbanisme sont régis par les articles L151-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Ils ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) qui sont aujourd’hui caducs. Les communes n’ayant pas fait évoluer leur POS en PLU (ou en carte communale) sont alors soumises au Règlement National d’Urbanisme, dans l’attente de l’approbation d’un PLUi.

Depuis la Loi ENE du 12 juillet 2010, il est désormais possible d’élaborer un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale : on parle alors de PLUi (cf rubrique consacrée au PLUi : http://www.cc-aglyfenouilledes.fr/vie-locale/entreprises-et-economie/plu...).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Le PLU est donc le document de référence pour l’instruction des permis de construire (types d’occupations ou utilisations de sols interdites, implantations des constructions, aspect des constructions, desserte par les réseaux…).

CARTE COMMUNALE

La carte communale est un document d’urbanisme simple pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Elle leur permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire. Elles sont régies par les articles L160-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densité, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut pas contenir des orientations d’aménagement. Ce sont donc les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent alors aux constructions, aménagements et installations.